Conditions Générales d’Utilisation

Pour tout savoir sur BeeBoss

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES UTILISATEURS

Préambule

Le site www.BEEBOSS.com (ci-après le « Site ») est détenu et opéré par la société BEEBOSS, société par actions simplifiées au capital de 1 350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 820 630 (ci-après « BEEBOSS » ou « nous »).

Le Site est une plateforme d'intermédiation technique permettant la mise en relation d'entreprises (ci-après les « Partenaires ») souhaitant proposer des services (ci-après les « Services » ou les « Missions ») à leurs clients (ci-après les « Clients ») d’une part, avec des micro-entrepreneurs (anciennement des auto-entrepreneurs) (ci-après les « Talents ») disposant des aptitudes et du savoir-faire (ci-après le « Savoir-Faire ») nécessaires pour fournir ces Services d’autre part. La plateforme est également disponible sur l'application mobile BEEBOSS (ci-après l’ « Application »). BEEBOSS gère l'ensemble des flux nécessaires au bon fonctionnement des échanges.

Le présent document regroupe ci-dessous les conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissant les modalités et conditions d'utilisation du Site et/ou de l'Application pour toute personne se rendant sur le Site ou sur l'Application, à savoir les Talents, les Partenaires, les Clients, ou tout visiteur au sens large (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous ») du Site et/ou de l’Application. Ces CGU peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières, lesquelles prévaudront en cas de contradiction.

En accédant ou utilisant le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement informés et acceptent d’être tenus par l'ensemble des présentes CGU ainsi que par toute modification des présentes CGU en vigueur au moment où l’Utilisateur accède au Site et/ou à l’Application. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, y compris ses éventuelles modifications, il n’est pas autorisé à accéder ou utiliser le Site et/ou l’Application. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le Site et/ou l’Application.

1. Mentions légales

Editeur : BEEBOSS, société par actions simplifiées au capital de 1 350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 819 820 630
Numéro de TVA : FR33 819 820 630
Numéro de téléphone : 01 40 68 76 50
Adresse électronique : hello@beeboss.com

Directeur de la publication : Mme Sergine Dupuij

Hébergeur : Agent/Amazon Web Services
Amazon.com Legal Department
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108

2. Durée de résiliation

Les présentes CGU seront applicables aussi longtemps que vous utiliserez le Site et/ou l’Application.
BEEBOSS se réserve le droit de résilier les présentes CGU, sans préavis et de plein droit, si vous ne respectez pas les présentes CGU.

Toutefois, les obligations ayant vocation par leur nature à survivre à la résiliation resteront en vigueur (notamment responsabilité, obligations des Utilisateurs envers la Société BEEBOSS...).

3. Obligations de l'Utilisateur

Les Utilisateurs s'engagent à :

  • utiliser le Site et/ou l'Application en toute bonne foi ;
  • ne pas affecter ou tenter d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site et/ou l'Application ;
  • ne pas extraire ou tenter d'extraire, réutiliser ou tenter de réutiliser, tout ou partie des éléments du Site et/ou de l'Application. Notamment les coordonnées nominatives des Utilisateurs présents sur le Site et/ou l'Application ;
  • ne pas modifier ou tenter de modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, tout ou partie du Site et/ou de l'Application ;
  • ne pas publier des contenus illicites ou susceptibles de porter atteinte à BEEBOSS et/ou aux droits des tiers. L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas diffuser des annonces, messages, informations, demandes ou tout autre contenu qui pourraient contenir des éléments injurieux, diffamatoires, incitant à la haine, violant le droit au respect dû à la vie privée, ou constituant des usurpations d’identité, des contrefaçons d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, du parasitisme, ou encore des éléments susceptibles d'inciter au non-respect des dispositions financières et fiscales applicables au règlement des Missions ;
  • ne divulguer en aucun cas l’identité des Talents, ni le contenu des Missions publiées sur le Site et/ou l’Application à des tiers ; et
  • ne pas utiliser le Site et/ou l'Application à des fins illicites ou susceptibles de constituer des infractions pénales prévues aux articles 323-1 et suivantes du Code Pénal.

L’Utilisateur garantit BEEBOSS contre toute demande ou action dirigée à son encontre fondée sur le contenu d’une information publiée sur le Site et/ou l'Application par l’Utilisateur. A ce titre, l’Utilisateur devra l'indemniser de toute condamnation à des dommages et intérêts, de tout frais et de tout autre préjudice subi par BEEBOSS.

4. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles (collecte, traitement, conservation, archivage) des Utilisateurs est BEEBOSS. BEEBOSS collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée. BEEBOSS s'engage à prendre toute mesure raisonnable nécessaire à la sécurisation et à la protection des données personnelles des Utilisateurs et de toute autre information collectée et traitée par ses soins. L'ensemble des données personnelles des Utilisateurs font l’objet d'un archivage électronique par BEEBOSS.

BEEBOSS traite les données personnelles transmises par les Utilisateurs qui souhaitent être recontactés par BEEBOSS (par exemple, si vous souhaitez devenir Partenaire, vous pouvez obtenir plus d’informations en indiquant votre adresse de courrier électronique) ou dans le cadre de leur inscription en tant que Talent sur le Site.

S’agissant des données transmises dans le cadre d’une inscription en tant que Talent, BEEBOSS utilise les renseignements ainsi collectés pour :

  • vérifier l’éligibilité du Talent aux Missions proposées sur le Site et/ou l’Application ;
  • contacter les Talents ; et
  • payer les prestations de services effectuées.

Les données personnelles traitées peuvent être communiquées aux partenaires de BEEBOSS, aux organismes financiers (banques), à toute entreprise liée à BEEBOSS dans le cadre de l’édition et de l’administration du Site et/ou de l’Application, aux autorités administratives et judiciaires, ainsi qu’aux conseils et avocats de BEEBOSS.

Les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et d’exiger de BEEBOSS que soient, selon le cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les Utilisateurs ont également le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement.

Pour pouvoir exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante hello@beeboss.com.

5. Cookies

Des cookies peuvent être enregistrés sur l’appareil (tel que l’ordinateur ou le téléphone portable) de l’Utilisateur, ce qui permet à BEEBOSS de suivre sa navigation sur le Site et/ou l’Application.

Un cookie est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de l’appareil de l’Utilisateur.

BEEBOSS utilise des cookies pour les finalités suivantes :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application ;
  • Reconnaître les Utilisateurs lors de leur visite sur le Site et/ou l’Application
  • Envoyer aux Utilisateurs des messages ciblés adaptées aux centres d’intérêts des Utilisateurs ;
  • Réaliser des statistiques de visites sur le Site et/ou l’Application.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient enregistrés sur son disque dur, il peut choisir l’option correspondante dans les réglages de son navigateur. Pour plus d’informations sur la manière de paramétrer votre navigateur, veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur. Vous pouvez également consulter les pages d’aide suivantes :

6. Autres règles fondamentales

a. Responsabilité

BEEBOSS est tenue d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site et de l’Application, et des services proposés aux Utilisateurs. BEEBOSS s’efforce d’assurer le fonctionnement du Site et de l'Application 24h/24h et 7j/7j de façon à ce que la mise en relation se déroule au mieux des intérêts de chacun. Toutefois, BEEBOSS pourra, à tout moment, pour des motifs légitimes, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et/ou à l’Application et ne pourra être considérée comme responsable notamment en cas de :

  • opérations de maintenance du Site et/ou de l’Application et/ou des serveurs entrainant une interruption temporaire de l'accès au Site et/ou à l’Application ;
  • opérations de modification du Site et/ou de l’Application les rendant temporairement indisponibles ;
  • défaillance du réseau électrique, des réseaux câblés de télécommunication, de la perte de connectivite due au réseau internet ou toute autre cause non imputable à BEEBOSS rendant le Site et/ou l’Application temporairement indisponibles ;
  • évènement considéré comme un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française ;
  • dysfonctionnement de quelque nature que ce soit lié au matériel informatique de l’Utilisateur, à sa connexion d'accès à internet, au non règlement de ses factures d'opérateur, etc. ;
  • utilisation non conforme du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur.

S’agissant de l’utilisation non conforme du Site et/ou de l’Application par l’Utilisateur, BEEBOSS ne saurait être tenue responsable notamment en cas de :

  • erreurs ou omissions du Talent, volontaires ou non, concernant sa profession, ses diplômes, ses compétences et/ou son niveau d'expérience ;
  • erreurs ou omissions du Talent, volontaires ou non, concernant sa déclaration fiscale dans le cas où ce dernier aurait dépassé les plafonds de revenus autorises par le régime de la micro-entreprise ;
  • mauvaise exécution de la Mission par le Talent, accidents ou tous autres types d’incidents non imputables à BEEBOSS. Dans ce cas et selon les circonstances, BEEBOSS peut avoir recours à une garantie d'assurance pour le Talent et/ou le Client.

Le rôle de BEEBOSS se limite à la constitution d’une base de données de Talents. Toutefois, BEEBOSS assure mettre tout en œuvre pour apprécier, notamment, les compétences et le niveau d'expérience du Talent mentionné dans la base de données. La Société BEEBOSS n'est tenue que d’une responsabilité de moyens conditionnés aux contrats commerciaux conclus entre les Partenaires et BEEBOSS.

En outre, il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. BEEBOSS ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Utilisateurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences qui ne lui seraient pas imputables de la connexion des Utilisateurs au réseau via le Site et/ou l’Application.

Plus particulièrement, BEEBOSS ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui ne lui serait pas imputable, causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements contre tout atteinte.

b. Propriété intellectuelle

La marque, les logos et tout autre signe distinctif visibles sur le Site et l'Application sont la propriété exclusive de BEEBOSS. Le Site, l’Application et leur contenu sont la propriété de BEEBOSS.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire tout ou partie du Site et /ou de l'Application à l'aide de logiciels, procédés manuels ou tout autre méthode, à quelque fin que ce soit. Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas modifier, créer ou divulguer tout ou partie du contenu du Site et/ou de l'Application, sans l’accord préalable exprès et écrit de la Société BEEBOSS.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas troubler le bon fonctionnement du Site et/ou de l'Application, à ne pas utiliser d'outils ou méthodes pouvant engendrer une charge démesurée d'activité ou de maintenance du Site et/ou de l'Application, et à ne pas chercher s'introduire illicitement dans les systèmes d'information du Site et/ou de l’Application.

c. Liens hypertextes

II est interdit à quiconque de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site, à l’exception de liens pointant vers la page d'accueil du Site, sans l’accord exprès, préalable et écrit de BEEBOSS. II est rappelé que l’accès aux pages non publiques du Site et de l’Application nécessite d’être inscrit en tant que Talent ou Partenaire.

BEEBOSS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour supprimer des liens non autorises. Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites Internet édites par des tiers. BEEBOSS n'est pas responsable de la politique éditoriale, des contenus ou des pratiques de ces sites Internet, qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. II appartient à tout Utilisateur de s'informer sur les règles applicables à l’utilisation de tels sites.

d. Modification des CGU

BEEBOSS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et informera les Utilisateurs de toute modification substantielle sur la page d’accueil du Site et/ou de l’Application. Si vous n’êtes pas d’accord avec les éventuelles modifications, vous devrez cesser d’utiliser le Site et l’Application.

e. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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